Transmission de patrimoine

2 dispositifs de transmission de patrimoine peuvent être envisagés : la donation et l’assurance vie. Ces solutions permettent d’anticiper la succession.

L’assurance vie a pour avantage de faire bénéficier les héritiers d’un abattement fiscal de 152 500€ sur les droits de succession. Les conditions sont alors les suivantes :

• Être effectuées avant l’âge de 70 ans.

Il faut noter que le conjoint soit exonéré totalement de toute taxation qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage.

La donation de son vivant permet au propriétaire de lever le poids fiscal qui pèse sur les futurs héritiers. L’avantage de la donation est qu’elle permet d’organiser deux types de donation :

• De pleine propriété : les héritiers (laissés au livre choix du donateur) peuvent jouir pleinement du bien
• En nue-propriété : les héritiers possèdent la propriété, mais non la jouissance

La procédure de démembrement permet aux personnes de dissocier la propriété de la jouissance.

Ici aussi, les donations permettent de faire bénéficier les donataires de différents abattements fiscaux en fonction de leur lien de parenté avec le donateur.